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Conseil finance
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  • Bonjour, Étant actuellement élève en troisième année spécialité Corporate Finance à l'INSEEC Bordeaux, j'ai créé ce blog afin de présenter mon parcours professionnel au travers de mes expériences et de ma formation.
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19 novembre 2009

Impôt de Solidarité sur la Fortune ISF 1)

ISF

Il s'agit d'un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques. Près de 550 000 contribuables français ont réglé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2009.

Champ d’application

A. Personnes Imposables

Article 885 A du CGI :

Sont soumise à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune les personnes dont la valeur des biens est supérieur à 790 000 euros pour 2009.

Il était de 732 000 euros pour 2005, 750 000 euros pour 2006, 760 000 euros pour 2007 et supérieur à 770 000 euros pour 2008.

Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumisent à l’ISF sur les biens qu’elles possèdent en France et hors de France.
Les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France sont soumisent à l’ISF sur les biens qu’elles possèdent en France.

Domicile fiscal :

3 critères
1) Critère personnel (lieu de séjour principal en France donc domicile fiscal en France)
2) Critère économique (personne qui tire la plupart de ses revenus en France)
3) Critère professionnel (exerce sa profession en France donc domicilier fiscalement en France)

Les conditions d’assujettissement sont appréciées au 1er Janvier de chaque année.
Les biens professionnels ne sont pas pris en compte pour l’assiette de l’ISF.

B. Les biens imposables.

B.1) La composition du patrimoine

Tous les biens quelque soit sa nature (mobilier, immobilier…) entre dans le champ d’application de l’ISF. La consistance du patrimoine est appréciée au 1er Janvier de l’année d’imposition.
Les variations que le patrimoine peut subir entre le 01er Janvier et la date de la déclaration ne sont pas prisent en compte pour la détermination de la base imposable.

Les biens grevés d’un droit d’usufruit. C’est l’usufruitié qui prendra le bien dans son patrimoine pour le calcul de l’ISF.

B.2) Les éxonérations

Les biens professionnels
Objet d’antiquité, d’art, et de collection.
Droit de propriété intellectuel et littéraire.
Droit de propriété industriel (brevet)
Les placements financiers des personnes non domiciliées en France.

L’assiette de l’ISF

L’ISF est calculé sur la valeur du patrimoine net du contribuable. C’est le contribuable au 01er Janvier qui doit évalué son patrimoine, et qui doit déduire les dettes s’y rapportant.

A) Evaluation des biens imposables.

En général, la valeur des biens est déterminée suivant les règles d’évaluation en matière de mutation par décès. (évaluer la valeur du patrimoine lors d’une succession)

A.1) Les immeubles

Le contribuable doit évaluer au 01er Janvier de chaque année les biens immobiliers qu’il possède.
Il existe des barèmes fixés par l’administration qui donne en fonction des villes, et des quartiers la valeur au mètre carré de l’immobilier.

Il existe une particularité en matière d’ISF pour la résidence principale, un abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale (valeur du marché) pour calculer l’ISF.

Pour des personnes qui détiennent des immeubles à travers une SCI (société civile immobilière) chacun des associés de la SCI doit déclarer en matière d’ISF son pourcentage de la valeur de l’immeuble détenu dans la SCI.

A.2) Meubles meublants

Mobilier : il existe deux méthodes d’évaluation
Le contribuable établit un inventaire détaillé de l’ensemble du mobilier qu’il possède.
Cet inventaire doit normalement être fait par acte notarié et il est valable pendant trois ans.
Véhicule (évaluation grâce à l’argus)
Tous ce qui n’est pas immobilier ou financier

Evaluation globale basée sur un pourcentage du patrimoine détenue

A.3) Valeurs Mobilières

Elles sont évaluées, si elles sont côtées selon le dernier cours connu, ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent le 01er Janvier de chaque année.
Le contribuable peut donc choisir la valeur qui conduit à l’évaluation la plus faible de ses placements.
Pour les valeurs mobilières non cotées, l’évaluation se fait suivant les mêmes règles qu’en matière de droit de succession.

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