Plan Epargne Entreprise

L'ouverture est à l'initiative de l'entreprise.
L'adhésion pour le salarié est facultative.
Fonctionnement : participation, intéressement, versements libres.
Contrainte : blocage du capital pendant 5 ans et déblocage anticipé pour les raisons suivantes : mariage, 3e enfant, divorce, invalidité, licenciement, surendettement, création d'entreprise, fin de contrat de travail, achat de la résidence principale, décès.

Toutes les sommes versées sur le PEE ne sont pas ni fiscalisées au niveau de la société ni fiscalisées au niveau du salarié. Après une attente de 5 ans => pas d'IR.

Le PEE est le paradis fiscal de l'entreprise.

Sans PEE
Patron : 100
Charge patronale : 40
Soit 60
Charge sociale (22%) 12
Salaire net : 48
IR (14%) 7
Net après IR

Avec PEE
Patron : 100
Charge patronale : 0
Charge sociale (22%) 0
IR (14%) 0
Net apres IR = 100